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Autorisation de fermeture de cercueil et d'inhumation
Ref: 301661
Ce formulaire ne peut être utilisé que dans le cas où les opérations de fermeture de cercueil et d'inhumation se passent dans une même commune.
Cette autorisation est donc délivrée par le Maire de la commune où ces opérations auront lieu.
Références réglementaires :
- Art. R. 2213-17, R. 2213-20, L. 2122-32 et L. 2223-42 du Code général des Collectivités Territoriales
Format 21 x 14,8 cm
Carnet de 50 feuillets autocopiants en duplicata
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
