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Autorisation de fermeture de cercueil
Ref: 301665
Autorisation délivrée par le Maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil : lieu de décès ou lieu du dépôt du corps.
Référence réglementaire :
- Art. R. 2213-17, L. 2122-32 et L. 2223-42 du Code général des Collectivités Territoriales
Format 21 x 29,7 cm
Carnet de 50 feuillets autocopiants en duplicata
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
