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Contrat de location de logement nu
Ref: 309001
Version à jour au 1er janvier 2025, modifiée par décret n°2023-796 du 18 août 2023 - art.5
Contrat pour location immobilière
- 2 liasses de 3 feuillets autocopiants format : 42 x 29,7 cm
- 1 liasse de 3 feuillets autocopiants format : 21 x 29,7 cm
Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.
Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2023-796 du 18 août 2023 - art. 5
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
