Zoom actif
Registre des ventes en liquidation des stocks
Ref: 309019
Ce registre en couverture indéchirable bleue permettra aux mairies d’enregistrer les déclarations et d’effectuer un suivi de la procédure.
Références réglementaires :
- Ordonnance n°2014-295 du 06 mars 2014
- Décret n° 2014-571 du 02 juin 2014
- Arrêté du 24 juin 2014
- Code de commerce
Format 32 x 24 cm
Registre de 48 pages intérieures, impression recto verso bleu
Couverture Synaps 230 g (bleue)
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
