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Attestation de recensement militaire - Paquet de 50
Ref: 311352
Imprimé n°106*02 - Ministère des Armées.
Fond de page adapté à tout logiciel de recensement militaire pour l'édition d'une attestation de recensement que le Maire doit remettre à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal.
Référence réglementaire
- Mise à jour Mai 2022
- Attestation de recensement, nomenclature 106*02 modifiée - version 14 - Ministère des armées - SGA
Format 21 x 29,7 cm
Papier 100g recto/verso
Paquet de 50 attestations, cadre bleu/blanc/rouge et logo réglementaire.
Impression au verso d'information relative à la protection des données, mise à jour de la liste des organismes destinataires des données...
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
