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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Logiciel - Recensement militaire numérique
Ref: 807010
Recensez en toute simplicité les jeunes citoyens !
Le recensement militaire est obligatoire depuis le 28 octobre 1997 (loi 97-1019).
Protocole PECOTO pour le transfert de vos données à votre Bureau du service national inclus.
Edition :
- De l'avis d'inscription
- Du récépissé de l'avis d'inscription
- De la notice individuelle
- De l'attestation de recensement militaire
- Des listes des recensés et régularisés
- Des listes des non recensés
L'attestation de recensement est obligatoire pour se présenter au bac et pour passer le permis de conduire.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
