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Fond de page de recensement militaire - Paquet de 100
Ref: 311353
Fond de page pour formulaires n°106*/01 - 106*/03 - 106*/04 du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Fond de page adapté à tout logiciel de recensement militaire pour l'édition :
- de la notice individuelle
- de l'avis de recensement
- du récépissé de l'avis de recensement
- de la liste de recensement
Référence réglementaire :
- Note ministérielle du 30 novembre 2010 n°004614/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR/RG/R3 applicable au 01/01/2011
Format 29,7 x 21 cm
Paquet de 100 attestations avec logo réglementaire.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
