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Autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ref: 312215
Référence réglementaire :
- Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 NOR : MENE 1316483C « Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés »
Format 21X29,7 cm
Impression bleu 300 recto/verso
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
