Cette recharge, pour classeur réf.312630, comprend :
- 1 bloc de 10 feuillets de chaque demande d'urbanisme : PC (permis de construire), DP (déclaration préalable), PA (permis d'aménager), CU (certificat d'urbanisme), modification de permis, PD (permis de démolir), transfert de permis, autres demandes d'urbanisme,
- 8 intercalaires cartonnés, imprimés et perforés : PC, DP, PA, CU, modification de permis, PD, Transfert de permis et autres avec onglets de repérage,
- 1 index alphabétique perforé.