Zoom actif
Extrait de naissance
Ref: 301040
Modèle conforme à la réforme « Mariage pour tous »
- Format 21 x 29,7 cm
- Impression bleue
Références réglementaires :
- Circulaire NOR JUSC1028448C du 25 octobre 2011
- Circulaire NOR JUSC1312445C du 29 mai 2013
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
