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SEDI Equipement | Extrait de naissance formule A pour les étrangers | Naissance | B2B Pro
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Extrait de naissance formule A pour les étrangers - Vue 1
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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.

Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.

Extrait de naissance formule A pour les étrangers

Ref: 301043

Formulaire destiné aux pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre 1976 en : français, anglais, allemand, espagnol, grec, italien, néerlandais, portugais, turc, slave.

Référence réglementaire :

  • Convention de Vienne du 8 septembre 1976

Format : 21 x 29,7 cm

Feuillet recto/verso

 

Expédition entre le 29 mai et le 10 juin

Souvent achetés avec

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