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Chemise dossier de mariage avec renseignements
Ref: 301417
Chemise cartonnée, en 3 volets avec les renseignements des époux, les pièces à fournir, les formalités nécessaires à la cérémonie et le projet d'acte de mariage.
Références réglementaires :
- Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
- Article 371-1 du code civil modifié par la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..." l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
- Article 76 du code civil
Format plié : 21,5 x 29,7 cm
Impression en couleurs
Papier 250g
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
