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Produit exclusivement réservé aux collectivités territoriales et huissiers de justice. Ne peut être vendu à un particulier ou autre professionnel.
Ce produit est sensible. Un arrêté de nomination sera requis lors de la commande.
Pochette complète pour dossier de mariage avec livre d'or de mariage "Romance"
Ref: 301603
Pochette indispensable pour la préparation du mariage en mairie. La pochette est composée de :
- 1 chemise dossier de renseignements et 1 formulaire de célébration de mariage (réf.301600)
- 1 guide des futurs époux (réf.301405)
- 1 liasse de publication de mariage en 4 volets sur papier autocopiant (réf.301220)
- 1 livret de famille manuscrit (réf.300230)
- 1 étui livret de famille (coloris aléatoire)
- 1 bordereau des pièces adressées au Tribunal (réf.301275)
- 3 extraits d'acte de mariage (réf.301310)
- 1 liasse de 3 bulletins de mariage sur papier autocopiant (réf.302321)
- 2 formulaires d'informations sur le droit de la famille (réf.301451)
- 1 livre d'or de mariage Romance (réf.301498)
Références réglementaires :
- Articles 212, 213, 214, 215 du code civil
- Article 371-1 du code civil modifié par la Loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art.1 ..."L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques"...
Chemise 25,5 x 33 cm, en simili cuir blanc avec un rabat contenant toutes les pièces à remplir pour célébrer un mariage.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
