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Demande et autorisation de construction, d'ouverture de caveau ou d'autres travaux
Ref: 301685
La demande doit être adressée au Maire de la commune où se trouve le caveau.
Référence réglementaire :
- Art. L. 2213-9 et R. 2223-3 à R. 2223-8 du Code général des Collectivités Territoriales
Format 21 x 29,7 cm
Liasse de 3 feuillets autocopiants
Expédition entre le 29 juillet et le 10 août
