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Autorisation de déposer l'urne cinéraire dans une sépulture ou une case de columbarium ou dispersion des cendres dans un site cinéraire
Ref: 301698
Autorisation donnée par le Maire de la commune du lieu de sépulture pour :
- le dépôt de l'urne dans une sépulture,
- le dépôt de l'urne dans une case de columbarium,
- le scellement de l'urne sur un monument funéraire,
- la dispersion des cendres.
Références réglementaires :
- Art. R. 2213-39 du Code général des Collectivités Territoriales
Format 21 x 29,7 cm
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
