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Déclaration relative aux cendres funéraires
Ref: 301699
Déclaration à faire auprès du Maire de la commune de naissance du défunt pour la dispersion des cendres en pleine nature, en dehors des voies publiques.
Références réglementaires :
- Art. L.2223-18-2 et L.2223-18-3 du Code général des Collectivités Territoriales
Format 21 x 29,7 cm
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
