Carnet de recettes pour concession dans un cimetière

Ce carnet comporte 25 dossiers de recette.

Chaque dossier ayant 3 feuillets :

• 1 feuillet pour le concessionnaire,
• 1 feuillet pour le percepteur,
• 1 feuillet pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Références réglementaires :

• Art. L. 2213-15 du Code général des Collectivités Territoriales
• A jour de la réforme de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

 Produit adapté aux structures intercommunales.

Format 22 x 15 cm

Carnet de 25 feuillets autocopiants en triplicata