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Carnet d'avis de mention pour rectification des erreurs matérielles
Ref: 302198
Carnet d'avis de mention pour demande de rectification, d'annulation d'une erreur ou d'une omission matérielle ou substantielle selon disposition de l'article 99 et suivants du code civil.
Intérieur composé de 25 liasses de deux feuillets autocopiants.
1er feuillet détachable avec partie à retourner à l'officier d'état civil concerné, deuxième feuillet (souche).
Format 21 X 29,7 cm
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
