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Carnet d'avis de mention au registre du service central de l'état civil
Ref: 302422
Avis de mention au registre du service central d'état civil.
Pour les ressortissants étrangers nés à l'étranger.
Références réglementaires :
- Art.515-3, 515-3-1, 515-7 du code civil
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 modifié (article 6)
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006 modifié (article 4)
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012 modifié (article 6)
- Format 22 x 31 cm
- 25 avis de mention sur papier autocopiant en duplicata
- Feuillet 1 avec récépissé de réception
- Feuillet 2 souche
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
