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Récépissé de dépôt d'une demande d'inscription sur les listes électorales
Ref: 307680
Ce document permet d'accuser réception de toute demande d'inscription (sur site, par courrier...)
Le premier feuillet peut être agrafé à la demande et le deuxième remis à l'intéressé.
NB : il est rappelé que selon l'article L.18 du code électoral, le maire doit examiner cette demande dans un délai de 5 jours à compter de son dépôt.
Format A5
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
