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Notification d'une décision d'inscription sur les listes électorales
Ref: 307689
Ce document permet de notifier à l'intéressé la décision du Maire, en donnant un avis favorable (ou défavorable) au niveau de son inscription sur la liste électorale de la commune.
Le double de cette notification reste également au dossier.
Format A5
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
