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Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Ref: 307684
Cerfa n° 12669*02
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur les listes électorales.
Avec notice au verso (recommandations générales, documents à fournir....).
Référence réglementaire :
- Art. L.9 à L.15-1 du code électoral
Feuillet simple 21 x 29,7 cm
Recto / verso
Impression couleurs
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
