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Notification d'une décision de radiation
Ref: 309630
Révision et tenue des listes électorales.
Notification d'une décision de radiation prononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation.
Références réglementaires :
- Loi n°2016-1048 du 1er août 2016
- Article L.18 du code électoral
- Article 5 du décret n°2018-350 du 14 mai 2018
Liasse de 2 feuillets autocopiants au format 21 x 29,7 cm.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
