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Registre toutes demandes d'urbanisme 100p.
Ref: 312706
Mise à jour 2025 : article A.431-3-1 du Code de l'urbanisme issu de l'arrêté du 18 octobre 2024 relatif aux demandes de modification d'une déclaration préalable.
Registre avec un chapitre pour chaque catégorie de demande :
- PC (permis de construire).
- DP (déclaration préalable).
- PA (permis d'aménager).
- CU (certificat d'urbanisme).
- Modification de permis.
- PD (permis de démolir).
- Transfert de permis.
- Modification d'une déclaration préalable.
100 pages.
Couverture indéchirable 230g.
Reliure spirale.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
