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Registre de déclarations d'intention d'aliéner
Ref: 314292
Registre relatif au droit de préemption public sur les biens immobiliers.
Permet l'enregistrement de toute la procédure de préemption :
- Déclaration d'intention d'aliéner.
- Vente à l'amiable.
- Expropriation à défaut d'accord...
Référence réglementaire :
- Art. L. 213 - 13 du code de l'urbanisme.
56 pages avec répertoire alphabétique.
Couverture indéchirable 230g.
Reliure spirale.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
