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Avis de dépôt pour affichage de toute demande d'urbanisme
Ref: 329415
Chaque avis de dépôt se fait en 3 exemplaires autocopiants :
- le 1er exemplaire est à afficher,
- le 2ème, est destiné au service instructeur,
- le 3ème, reste en souche pour la mairie.
Références réglementaires :
- Art. R. 423-6 du code de l'urbanisme
- Art. A 423-4 du code de l’urbanisme modifié par l’arrêté du 25 mars 2013
Format 14,8 x 21 cm
Carnet de 50 feuillets en triplicata autocopiants
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
