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Avis de constatation d'abandon d'une concession
Ref: 310112
Avis à afficher à la Mairie ainsi qu'à la porte du cimetière dans le cas où la résidence des descendants ou successeurs des concessionnaires n'est pas connue.
Références réglementaires :
- Art. R. 2223-13 alinéa 4 du Code général des Collectivités Territoriales
Feuillet simple 21 x 29,7 cm
Expédition entre le 29 juillet et le 10 août
