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Registre des demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
Ref: 312740
Ce registre permet d'enregistrer en Mairie les projets et décisions concernant les ERP.
Couverture indéchirable impression en vert, intérieur papier offset blanc 80g impression bleue.
- 48 pages + couverture.
- Reliure spirale.
Expédition entre le 29 juillet et le 10 août
