Registre des demandes d'occupations des sols

Ce registre permet l’enregistrement général et chronologique des demandes relatives à l’occupation des sols.
Il se remplit de manière chronologique et par numéro d’ordre quelle que soit l’autorisation.

Il concerne les demandes qui visent le montage des dossiers de constructions :
Déclaration préalable + permis de construire + permis d’aménager.

Il ne permet pas l’enregistrement des permis de démolir par exemple.
Les cases ont été dimensionnées pour permettre une suivi précis et rapide des demandes d’occupations des sols.

Sa couverture indéchirable et son format à l’italienne en font un produit particulièrement facile à manier et à conserver sur le long terme.

• 44 pages.
• Reliure spirale.