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Registre des déclarations préalables
Ref: 329450
A jour du nouvel article A .431-3-1 du Code de l'urbanisme issu de l'arrêté du 18/10/2024 relatif aux déclarations préalables modificatives.
Il comprend trois parties :
80 pages.
Couverture indéchirable, reliure spirale.
Il comprend trois parties :
- Les déclarations préalables.
- Les déclarations préalables modificatives.
- Un répertoire.
80 pages.
Couverture indéchirable, reliure spirale.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
