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Registre accidents bénins
Ref: 327232
Registre des accidents du travail bénins à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre.
- Impression encre bleue sur papier offset 100g/m².
- Comporte 9 tableaux ouverts foliotés et une page comportant les noms des différents donneurs de soin.
- Liste chronologiquement les circonstances et lésions des accidents du travail bénins ne nécessitant pas d'arrêt de travail.
- Le registre se substitue à la déclaration de l'accident bénin par l'employeur dans un délai de 48h après les faits.
- Registre mis à disposition des organismes de sécurité sociale, de l'inspection du travail, du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE), des victimes consignées et du médecin du travail.
Références réglementaires
- Conforme aux articles D441-1 à D441-4 et à l'article L441-4 du Code de la sécurité sociale
- Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE.
A la fin de chaque année civile, l'employeur doit envoyer ce registre à la CARSAT par lettre recommandée avec accusé de réception.
Format A4 : 210 x 297 mm
20 pages
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
