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Registre de déclarations préalables
Ref: 329451
A jour du nouvel article A .431-3-1 du Code de l'urbanisme issu de l'arrêté du 18/10/2024 relatif aux déclarations préalables modificatives.
Il comprend trois parties :
Couverture Dos carré collé.
Impression bleue.
Il comprend trois parties :
- Les déclarations préalables.
- Les déclarations préalables modificatives.
- Un répertoire.
Couverture Dos carré collé.
Impression bleue.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
