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  2. Imprimés
  3. Etat civil
  4. Décès - crémation - exhumation et réinhumation - concession
  5. Attestation de réception de l'urne cinéraire et d'information sur la destination des cendres
Attestation de réception de l'urne cinéraire et d'information sur la destination des cendres - Vue 1
Zoom actif

Attestation de réception de l'urne cinéraire et d'information sur la destination des cendres

Ref: 600918


Attestation à faire signer par l'ayant-droit à l'issue de la crémation ou lors de la remise ultérieure de l'urne cinéraire.

  • Liasse de 2 feuillets autocopiants
     
  • Format 21 x 29,7 cm
     
  • Rappel des textes légaux au verso

Références réglementaires :

  • Articles R.2213-39 et R.2213-39-1 du CGCT
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin

Souvent achetés avec

Autorisation de déposer l'urne cinéraire dans une sépulture ou une case de columbarium ou dispersion des cendres dans un site cinéraire

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