Zoom actif
Attestation de réception de l'urne cinéraire et d'information sur la destination des cendres
Ref: 600918
Attestation à faire signer par l'ayant-droit à l'issue de la crémation ou lors de la remise ultérieure de l'urne cinéraire.
- Liasse de 2 feuillets autocopiants
- Format 21 x 29,7 cm
- Rappel des textes légaux au verso
Références réglementaires :
- Articles R.2213-39 et R.2213-39-1 du CGCT
Expédition entre le 29 juillet et le 10 août
