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Demande de transport de corps vers chambre funéraire avant mise en bière
Ref: 301828
Demande de transport de corps vers chambre funéraire par la famille, le directeur de l'établissement ou la personne habilitée + Autorisation du maire.
Liasse de 2 feuillets autocopiants
Format 21 x 29,7 cm
Référence réglementaire :
- Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)
Formulaire applicable au 1 mars 2011
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
