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Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour établissement de santé, social ou médico-social - Liasse 4 feuillets
Ref: 301829
Liasse de 4 feuillets autocopiants :
1er feuillet : demande de transport de corps adressée au directeur de l’établissement
2ème feuillet : déclaration de transport de corps adressée au Maire
3ème feuillet : accord du médecin
4ème feuillet : accord du directeur
Référence réglementaire :
- Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)
Formulaire applicable au 1 mars 2011
Format 21 x 29,7 cm.
Zone désensibilisée sur les trois derniers feuillets.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
