200 pages numérotées composées de 2 parties :

informations relatives au suivi des corps (état civil, réclamation du corps, arrivée du corps, saisine de la commune et départ du corps) ;
informations complémentaires (enfant pouvant être déclaré sans vie, cas de prélèvements ou d'autopsie)

Références réglementaires :

Article R1112-76-1 du code de la Santé Publique : Les établissements de santé tiennent un registre mentionnant les informations permettant le suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil, depuis le constat du décès des personnes ou de la date de l'accouchement des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil et jusqu'au départ des corps de l'établissement.

Article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007

Format : 31 x 25 cm

Couverture toilé grise