Zoom actif
Arrêté de concession de terrain dans un cimetière
Ref: 310030
Liasse de 3 feuillets autocopiants :
- 1er feuillet : destiné au titulaire.
- 2ème feuillet : destiné au service comptable public.
- 3ème feuillet : destiné aux archives.
Références réglementaires :
- Art. L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
