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Livret du citoyen - Modèle officiel
Ref: 312195
Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.
Nouveauté pour 2019 :
Possibilité d'organiser la cérémonie à partir du 1er janvier 2019 (Art. R.24 du Code Électoral modifié par décret n°2018-350 du 14 mai 2018).
Contenu du livret du citoyen :
Le livret aborde notamment :
Conformité réglementaire :
Ce livret du citoyen officiel est conforme aux références suivantes :
Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et ayant atteint l’âge de 18 ans reçoivent :
Pagination : 12 pages.
Impression : quadrichromie.
Papier : recyclé.
Fonctionnalité : 2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.
Le livret du citoyen, modèle officiel, doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à l'occasion de la remise de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans, conformément à l'article R.24-1.
Extrait de l'article R.24-1 :
Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ;
elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune."
Extrait de la circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la céromonie de citoyenneté :
Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles.
La date d’ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l’élection concernée
(13 jours avant le scrutin pour l’élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives)."
Nouveauté pour 2019 :
Possibilité d'organiser la cérémonie à partir du 1er janvier 2019 (Art. R.24 du Code Électoral modifié par décret n°2018-350 du 14 mai 2018).
Contenu du livret du citoyen :
Le livret aborde notamment :
- Les principes fondamentaux de la République.
- Les valeurs de la démocratie.
- Les droits et devoirs du citoyen.
- Le rôle du vote et de l’engagement civique.
Conformité réglementaire :
Ce livret du citoyen officiel est conforme aux références suivantes :
- Article R.24 du Code électoral.
- Circulaire n° INT A 1326213C du 22 octobre 2013.
- Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.
Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et ayant atteint l’âge de 18 ans reçoivent :
- Leur carte électorale.
- Le livret du citoyen.
- Lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
- Ou envoyés par courrier lorsque le contexte ne permet pas l’organisation d’une cérémonie.
Pagination : 12 pages.
Impression : quadrichromie.
Papier : recyclé.
Fonctionnalité : 2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.
Le livret du citoyen, modèle officiel, doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à l'occasion de la remise de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans, conformément à l'article R.24-1.
Extrait de l'article R.24-1 :
Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ;
elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune."
Extrait de la circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la céromonie de citoyenneté :
Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles.
La date d’ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l’élection concernée
(13 jours avant le scrutin pour l’élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives)."
Expédition entre le 29 mai et le 10 juin
