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Livret du citoyen personnalisé - Modèle officiel
Ref: 412195
Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.
Nouveauté pour 2019 :
Possibilité d'organiser la cérémonie à partir du 1er janvier 2019 (Art. R.24 du Code Électoral modifié par décret n°2018-350 du 14 mai 2018).
Contenu du livret du citoyen :
Le livret aborde notamment :
Conformité réglementaire :
Ce livret du citoyen officiel est conforme aux références suivantes :
Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et ayant atteint l’âge de 18 ans reçoivent :
Pagination : 12 pages.
Impression : quadrichromie.
Papier : recyclé.
Fonctionnalité : 2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.
Le livret du citoyen, modèle officiel, doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à l'occasion de la remise de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans, conformément à l'article R.24-1.
Extrait de l'article R.24-1 :
Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ;
elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune."
Extrait de la circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la céromonie de citoyenneté :
Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles.
La date d’ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l’élection concernée
(13 jours avant le scrutin pour l’élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives)."
Personnalisation :
La photo ou le blason à remettre au format jpeg, pdf, png, ai ou eps.
Toutes les modifications souhaitées doivent être mentionnées sur le modèle joint.
Attention le prix dégressif est valable uniquement pour une reproduction identique.
Nouveauté pour 2019 :
Possibilité d'organiser la cérémonie à partir du 1er janvier 2019 (Art. R.24 du Code Électoral modifié par décret n°2018-350 du 14 mai 2018).
Contenu du livret du citoyen :
Le livret aborde notamment :
- Les principes fondamentaux de la République.
- Les valeurs de la démocratie.
- Les droits et devoirs du citoyen.
- Le rôle du vote et de l’engagement civique.
Conformité réglementaire :
Ce livret du citoyen officiel est conforme aux références suivantes :
- Article R.24 du Code électoral.
- Circulaire n° INT A 1326213C du 22 octobre 2013.
- Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.
Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune et ayant atteint l’âge de 18 ans reçoivent :
- Leur carte électorale.
- Le livret du citoyen.
- Lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
- Ou envoyés par courrier lorsque le contexte ne permet pas l’organisation d’une cérémonie.
Pagination : 12 pages.
Impression : quadrichromie.
Papier : recyclé.
Fonctionnalité : 2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.
Le livret du citoyen, modèle officiel, doit être remis lors de la cérémonie de citoyenneté, organisée à l'occasion de la remise de la première carte électorale aux jeunes de 18 ans, conformément à l'article R.24-1.
Extrait de l'article R.24-1 :
Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année ;
elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune."
Extrait de la circulaire du 5 mars 2007 relative à l'organisation de la céromonie de citoyenneté :
Cette dernière restriction vise toutes les élections politiques se déroulant sur le territoire de la commune, y compris pour les élections partielles.
La date d’ouverture de la campagne électorale, souvent appelée « campagne officielle », varie selon l’élection concernée
(13 jours avant le scrutin pour l’élection du Président de la République, les élections municipales, cantonales, régionales et européennes ; 20 jours pour les élections législatives)."
Personnalisation :
La photo ou le blason à remettre au format jpeg, pdf, png, ai ou eps.
Toutes les modifications souhaitées doivent être mentionnées sur le modèle joint.
Attention le prix dégressif est valable uniquement pour une reproduction identique.
Expédition entre 12 jours ouvrés et 3 semaines à réception du B.A.T.
